Litiges autour d’un arbre : que faire ?

Les litiges autour d’un arbre entre voisins sont fréquents et peuvent survenir pour diverses raisons. Qu’il s’agisse de branches envahissantes, de racines ayant contribué à endommager une propriété ou de problèmes de vue obstruée, les arbres peuvent devenir une source importante de conflits de voisinage.

Les litiges autour des arbres entre voisins peuvent être complexes et émotionnels. Mais à la valeur sentimentale, s’ajoute désormais la notion de l’arbre en tant que ‘patrimoine’ et ‘Bien Commun’ en termes paysagers, environnementaux, lutte contre le réchauffement climatique…

Lors d’un conflit, il est essentiel de connaître non seulement les réglementations locales mais aussi d’obtenir de bons renseignements sur le fonctionnement de l’arbre car un éclairage scientifique et des exceptions peuvent faire Loi. Il est aussi essentiel de recourir à des élagueurs professionnels qui pratiquent une taille dans les règles de l’art afin de préserver l’arbre sur le long terme !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bien souvent, malheureusement des arbres sont malmenés, taillés drastiquement au risque de dépérir…

Ce, faute de connaissances sur la Législation en leur faveur ou sur leur valeur et surtout faute de mauvais conseils en élagage : source de gains !!!   

Causes courantes de litiges autour d’un arbre

• Branches envahissantes

• Système racinaire étendu contribuant à la dégradation de Bâti, de canalisations, etc.

• Obstruction de la vue ou ombre excessive

• Risques de sécurité

Un arbre *’mal entretenu’ ou malade peut poser un danger s’il risque de tomber, ou si certaines de ses branches chutent, endommageant potentiellement des biens ou mettant en danger la sécurité des personnes.

Et attention : ‘mal entretenu’ ne veut pas dire ‘non élagué’ !!! bien au contraire. Lisez cet article sur la taille !

Il y a des causes mais il y a aussi des législations et des solutions…

La connaissance du fonctionnement des arbres permet de faire évoluer la Loi !

Si certaines Lois anciennes s’avèrent obsolètes, d’autres plus récentes sont pertinentes et une avancée des découvertes sur le fonctionnement des arbres permet de résoudre les différends avec plus de précision.

 

 

 

 

 

Litiges autour d’un arbre et responsabilités

Le propriétaire de l’arbre a la charge de l’entretien de ses arbres et est généralement responsable des dommages qu’ils peuvent causer.  

Néanmoins la responsabilité du propriétaire des arbres peut être exonérée en cas de force majeure ou en cas de faute de la victime ou d’un tiers. La preuve doit être apportée par le propriétaire. Aussi, dans certains cas de figure des changements environnementaux ayant affecté l’arbre peuvent être la cause d’une problématique.

Seule une analyse de la situation antérieure et du contexte permet d’éclairer la situation parfois complexe.

Si différentes législations existent, les décisions juridiques rendues par les tribunaux, éclairées par de nouveaux enjeux environnementaux et une analyse, voire une expertise arboricole, peuvent statuer différemment.

 

 

 

 

 

 

Litiges autour d’un arbre et Législation  

Réglementation locale, usages, exceptions, contexte…

Les réglementations concernant les arbres, en termes de Droits et Obligations des propriétaires, varient d’une région à l’autre.

En effet, si des articles de Loi génériques existent pour préciser certaines règles à respecter en matière de plantation et d’entretien des arbres, il faut aussi tenir compte des usages locaux, de différents règlements et des cas d’exception qui s’appliquent.

La Jurisprudence peut aussi tenir compte de la préservation du patrimoine arboré, de plus en plus considéré comme un Bien Commun. La contribution des scientifiques à une meilleure connaissance en Biologie de l’arbre, permet aussi d’apprécier certains éléments de litige avec plus de rationalité.

 

 

 

 

 

 

 

 

Un Bien Commun ?

Les arbres, en milieu urbain, sont en effet partie constituante d’une ‘Canopée urbaine’ et cette notion de Bien Commun est de plus en plus prise en compte pour des raisons environnementales et de réchauffement climatique. Ceci explique, par exemple, pourquoi de nombreuses communes exigent un diagnostic phytosanitaire des arbres avant la délivrance d’un permis de construire. 

 

Législation et Connaissance du fonctionnement de l’arbre

…font Loi

La première étape pour résoudre un litige autour d’un arbre ou un conflit sous-jacent avec un voisin est de bien se renseigner.

Contactez-nous pour des conseils arboricoles lors d’un litige

PRESTATION DE SERVICE

Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche par une mission de conseil à distance ou une expertise de votre arbre.

Nous pouvons vous fournir des informations sur :

• le contexte spécifique à votre arbre

Il est essentiel de réunir des informations sur le fonctionnement de l’arbre selon l’essence et son stade de développement : architecture, système racinaire traçant ou pivotant, gestion antérieure de l’arbre, contexte historique du site, P.LU et réglementation autour de l’arbre etc. L’analyse peut aussi être étayée par une expertise de l’arbre pour une étude plus complète.

• les soins pour l’arbre et le type de taille la moins néfaste (croquis à l’appui) qui peut être appliquée selon la situation ainsi que des ressources pour trouver des entreprises d’élagages sérieuses.

• les mesures à mettre en œuvre pour la protection de l’arbre pendant des travaux à proximité.

Solutions pour résoudre les litiges

Une communication claire et ouverte avec votre voisin peut souvent permettre de trouver une solution amiable et un bon arrangement.

Il est important d’expliquer les problèmes de cohabitation posés par l’arbre et de proposer des solutions pratiques.

Le cas échéant, des tentatives de résolution amiable existent (discussion, médiation, conciliateur de justice…) avant de porter l’affaire devant les tribunaux qui reste une option souvent longue et coûteuse.