l’arbre et la Loi

PRESTATION DE SERVICE

pour propriétaires privés, associations, jardins historiques, administrateurs de parcs d’entreprises.

Nous vous accompagnons dans la gestion de votre ou vos arbres, que cela soit pour une analyse de son état de santé à un instant T ou pour répondre à vos questions concernant la jurisprudence.

Cette prestation est facturée au cout horaire plus les frais de déplacement sur site. Contactez nous pour un devis !

L’arbre et la loi : quelles réglementations suivre ?

L’arbre est un Patrimoine vivant.

Que nous y soyons attaché sentimentalement, ou que nous ayons l’intention de transmettre ce Patrimoine aux futures générations, la considération de l’arbre nous amène à vouloir le conserver et le protéger.

l’arbre et la loi au regard de la protection des arbres

Nous vous apportons conseil dans la protection de vos arbres contre un abattage ou des dégradations, au regard de la Loi : P.L.U, code de l’urbanisme, distances de plantation à respecter, usages, espaces boisés classés (EBC), arbre remarquable ou classé…etc

Par ailleurs, nous pouvons vous conseiller sur les mesures de protection à adopter lorsque des travaux à proximité de vos arbres sont envisagés.

Contactez nous pour la gestion de vos arbres !

Arbre remarquable ou jardin remarquable

Nous pouvons examiner votre arbre et estimer une Valeur d’agrément ou d’aménité, qu’il soit remarquable, classé ou non. Cette estimation financière d’une ‘valeur’ se base sur différents critères. Cette évaluation prend en compte l’essence, l’implantation, l’état de santé, les dimensions et caractéristiques ou la valeur esthétique de l’arbre.

Nous pouvons vous aider à constituer un dossier pour faire classer votre arbre comme remarquable. Ce, si l’arbre présente des critères physiques, physiologiques ou écologiques ou encore un age hors du commun.

Par ailleurs, nous pouvons également vous aider à constituer un dossier de candidature pour le label ‘jardin remarquable’ par une analyse paysagère complète.

L’arbre et la loi au regard d’une procédure judiciaire

Renseignez vous bien avant d’engager une procédure judiciaire longue et couteuse !
Des litiges, nombreux, opposent propriétaires lorsqu’un arbre en limite de propriété dérange. Ces disputes résultent souvent en procédures judiciaires avec l’intervention d’un expert arboricole auprès d’une cour d’appel.  Mais, si votre décision est telle, nous pouvons vous conseiller un expert expérimenté.