PRESTATION DE SERVICE

pour propriétaires privés, associations, jardins historiques, administrateurs de parcs d’entreprises.

Nous vous accompagnons dans la gestion de votre ou vos arbres, que cela soit pour une analyse de son état de santé à un instant T ou pour répondre à vos questions concernant la jurisprudence.

l’arbre et la loi au regard de la protection des arbres

Nous vous apportons conseil dans la protection de vos arbres contre un abattage ou des dégradations, au regard de la Loi : P.L.U, code de l’urbanisme, distances de plantation à respecter, usages, espaces boisés classés (EBC), arbre remarquable ou classé…etc

Par ailleurs, nous pouvons vous conseiller sur les mesures de protection à adopter lorsque des travaux à proximité de vos arbres sont envisagés. Désormais des diagnostics phytosanitaires sont exigés lors du dépot d’un permis de construire par exemple.

L’arbre et la loi : quelles réglementations suivre ?

 
 
 
 
L’arbre est un Patrimoine vivant.

Que nous y soyons attaché sentimentalement, ou que nous ayons l’intention de transmettre ce Patrimoine aux futures générations, la considération de l’arbre nous amène à vouloir le conserver et le protéger.

Législation pour la protection des arbres

• Évaluation de la valeur d’agrément d’un arbre

Nous pouvons examiner votre arbre et estimer une Valeur d’agrément ou d’aménité, qu’il soit remarquable, classé ou non. Cette estimation financière d’une ‘valeur’ se base sur différents critères. L’évaluation prend en compte l’essence, l’implantation, l’état de santé, les dimensions et caractéristiques ou la valeur esthétique de l’arbre.

Cette valeur conférée à l’arbre constitue un élément d’appréciation pour le protéger.

Si l’arbre devait subir des dégâts (lors de travaux à proximité de l’arbre par exemple), il serait possible de quantifier le préjudice subi. Le calcul d’un éventuel dédommagement pourrait etre réclamé au responsable des dégâts.

• Arbre remarquable ou jardin remarquable

Nous pouvons vous aider à constituer un dossier pour faire classer votre arbre comme remarquable. Ce, si l’arbre présente des critères physiques, physiologiques ou écologiques ou encore un age hors du commun.

Par ailleurs, nous pouvons également vous aider à constituer un dossier de candidature pour le label ‘jardin remarquable’ par une analyse paysagère complète.

• L’arbre et la loi au regard d’une procédure judiciaire

Renseignez vous bien avant d’engager une procédure judiciaire longue et couteuse!
Des litiges, nombreux, opposent les propriétaires lorsqu’un arbre en limite de propriété dérange. Ces disputes se terminent souvent en procédures judiciaires avec l’intervention d’un expert arboricole auprès d’une cour d’appel. Mais, si votre décision est telle, nous pouvons vous conseiller un expert expérimenté.

• L’arbre comme habitat d’espèces protégées

Dans certaines situations, un arbre même dépérissant ou âgé peut être protégé par certains législations car il constitue l’habitat fragile de nombreuses espèces en voie de disparition.

• Obligations légales de débroussaillage

Les OLD visent à protéger les arbres et les propriétés immobilières des ravages du feu de tout le patrimoine. Celles-ci peuvent être complexes à interpréter et nous pouvons vous accompagner par une démarche de conseil.

• Litiges en limite de propriété

Un litige vous oppose avec votre voisin concernant la gestion d’un arbre limitrophe ? Vous souhaitez connaitre vos droits concernant la taille de vos arbres en limite de propriété ? (ceux-ci diffèrent selon l’environnement de votre habitation)
Quelles obligations avez vous concernant la gestion de vos arbres ?

Autant de questions qui nécessitent une bonne connaissance de la législation en faveur des arbres, qui a évolué considérablement ces dernières décennies ! Mais pas seulement…

 
 
 
 
 
 
 
 
 
En effet, à ce jour le code civil et la loi sur la propriété privée l’emportent sur ‘la loi du vivant’ mais de nombreuses associations luttent pour faire changer une réglementation obsolète au regard des avancées scientifiques sur la connaissance des arbres.
 
Cette large mobilisation de professionnels et scientifiques vise à faire changer la Loi et à protéger les arbres pour une réelle prise en compte de ce ‘bien commun’ !

Apporter des informations précises, par un éclairage scientifique, sur le fonctionnement de l’arbre et son contexte environnemental au Jury peut favoriser des exceptions.

 
 
 
 
 
Ce, car au delà de la Loi, il y a aussi le Bon Sens et la protection de la nature en tant que Bien Commun.
 
En prenant en compte différents facteurs, la Jurisprudence statue quelques fois différemment d’une Loi devenue archaïque en matière d’arbre !