Mission d’étude – Propriété privée
Mission d’étude dans le cadre d’un litige de voisinage (Bouches-du-Rhône).
Objectif de la mission de conseil
Comment gérer les arbres situés en limite de propriété ?
Une demande d’élagage d’une haie de Cyprès de Provence située en limite de propriété, dans le cadre d’une procédure juridique, a conduit à la réalisation d’un diagnostic visuel phytosanitaire.
Cette expertise, complétée par une mission de conseil arboricole, a eu pour objectif d’évaluer l’état sanitaire des arbres et de fournir au propriétaire des éléments techniques en faveur de la préservation de la haie.
Litiges en Limite de propriété : quels sont vos droits et obligations ?
Nos études s’appuient sur les évolutions professionnelles du secteur arboricole et sur les études scientifiques sur la biologie de l’arbre qu’intègre ‘l’arboriculture moderne’.
L’objectif du conseil arboricole est de vous accompagner pour :
- Connaitre l’état de santé de vos arbres, leurs caractéristiques de croissance et de développement,
- interpréter la réglementation et la jurisprudence applicables,
- distinguer les nuisances avérées des nuisances perçues,
- concilier les contraintes réglementaires avec la préservation du patrimoine arboré.
Notre conseil arboricole vous accompagne dans la gestion d’un litige en limite de propriété en :
- apportant une expertise technique objective et argumentée,
- permettant d’éclairer les décisions et de favoriser une gestion raisonnée du conflit de voisinage.
AUTRES TYPES DE MISSIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET ARBORICOLE (cliquez sur les images)
