Mission d’étude – Propriété privée
Mission d’étude dans le cadre d’un litige pour un arbre en limite de propriétés privées (alpes Maritimes).
Objectif de la mission de conseil
Suite à une indivision, la parcelle de terrain autrefois végétalisée a été vendue et est désormais occupée par plusieurs constructions. Ayant obtenu le permis de construire d’un garage en toute limite de propriété, les nouveaux voisins ont exigé la taille sévère d’un arbre à cet endroit.
– Apporter aux propriétaires des éléments quant à leurs Droits et Obligations en gestion de l’arbre situé en limite de propriété.
– Étudier l’impact des travaux sur l’arbre et fournir des conseils relatifs aux soins permettant d’assurer sa longévité.
– Ci-dessous les photos avant et après construction en limite de l’arbre. –
Conseils en législation sur l’arbre:
Des réglementations spécifiques s’appliquent à la gestion des arbres situés en limite de propriété, notamment dans le cadre de cessions de terrain en vue de constructions. Ces éléments sont essentiels pour garantir le maintien des arbres, leur bonne santé et une cohabitation harmonieuse avec le nouveau voisinage.
Avant de vendre un terrain : que devez-vous savoir ?
Malheureusement, par méconnaissance de leurs Droits, les propriétaires n’ont pas pu empêcher la dégradation de cet arbre. Il en résulte un litige autour d’un arbre entre voisins, une procédure judiciaire longue, couteuse et nuisible moralement.
Avant construction, des informations précises sur l’impact de travaux sur le système racinaire aurait aussi pu être le cadre d’un débat avec le nouveau voisinage.
Le diagnostic phytosanitaire de cet arbre a permis de constater les dégâts sur son houppier et système racinaire. Des conseils en soin permettront de favoriser son conservation future mais son espérance de vie n’est pas prédictible à ce stade.
Comment préserver la bonne santé d’un arbre mitoyen ?
Chaque projet est différent et des solutions existent pour permettre une meilleure cohabitation du bâti avec un arbre.
De bonnes connaissances en amont : de l’arbre, de sa valeur, des mesures pour sa protection et de la Législation permettent d’anticiper des litiges lors d’un projet de construction proche d’un arbre !
AUTRES TYPES DE MISSIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET ARBORICOLE (cliquez sur les images)
