Anticipez les conflits liés aux arbres de voisinage
Les litiges autour des arbres entre voisins sont fréquents et peuvent rapidement devenir complexes.
Contactez-nous pour un avis technique préalable ou une expertise
Un diagnostic de la situation permet d’établir un avis technique préalable ou, lorsque la situation le nécessite, un rapport d’expertise arboricole plus complet.
L’intervention (en région PACA et IDF) comprend :
- Visite sur site,
- Analyse de la situation arboricole et du contexte,
- Avis technique et note de synthèse ou rapport d’expertise selon les enjeux.
Un diagnostic arboricole indépendant permet d’éclairer la situation et de prendre des décisions objectivées avant toute procédure longue et coûteuse.
N’attendez pas que le conflit s’installe
Nous intervenons en amont des litiges de voisinage afin d’apporter un avis arboricole objectif, de sécuriser les décisions et de favoriser une résolution amiable avant toute procédure.
Un diagnostic arboricole réalisé au bon moment permet souvent :
- de préserver la santé et la valeur des arbres
- d’éviter l’escalade d’un conflit de voisinage
- de sécuriser les décisions techniques ou juridiques
Anticipez un litige avec un voisin
Notre accompagnement vous permet de :
✔️ Comprendre la réglementation applicable à votre situation.
✔️ Évaluer objectivement les nuisances.
✔️ Préserver la santé des arbres.
✔️ Clarifier vos obligations et responsabilités.
Cadre réglementaire
Les règles applicables aux arbres en situation de voisinage résultent de textes de loi, de la jurisprudence et des usages locaux.
Leur application dépend toujours du contexte réel observé sur le terrain : implantation, environnement, historique du site et caractéristiques des arbres.
Une analyse technique permet d’en proposer une lecture adaptée à la situation.
Litiges autour d’un arbre et responsabilités
Le propriétaire de l’arbre a la charge de l’entretien de ses arbres et peut être tenu responsable des dommages qu’il cause.
Cependant, seule une analyse du contexte et de l’historique de la situation permet d’en comprendre précisément les enjeux.
Si différentes législations existent, les décisions juridiques rendues par les tribunaux, éclairées par de nouveaux enjeux environnementaux et une analyse technique, peuvent statuer différemment.
Résolution amiable
Une communication claire entre voisins permet souvent de trouver une solution sans recours juridique.
La médiation ou la conciliation peuvent être envisagées avant toute procédure judiciaire, souvent plus longue et coûteuse.
EXEMPLES DE MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE ET ARBORICOLE (cliquez sur les images)
